Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site penichearchimede.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Péniche Archimède - SARL Alcyons, 47 rue Basse, 59800 Lille, France - SIREN n° 820 550 978 – RCS n° - Contact : 03.20.60.40.62 ou contact@penichearchimede.fr
Créateur : COCOTTE en PAPIER.com / Lille
Responsable publication : SARL Alcyons,contact@penichearchimede.fr
Webmaster : SARL Alcyons,contact@penichearchimede.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site penichearchimede.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site penichearchimede.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par penichearchimede.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site penichearchimede.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de la SARL Alcyons. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site penichearchimede.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL Alcyons s’efforce de fournir sur le site penichearchimede.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site penichearchimede.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tous moments.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site penichearchimede.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL Alcyons est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL Alcyons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site penichearchimede.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site penichearchimede.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site penichearchimede.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL Alcyons et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site penichearchimede.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site penichearchimede.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL Alcyons. Cependant, SARL Alcyons n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site penichearchimede.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Médiateur de la Consommation (en application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015).
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).
Avant de la saisir, vous devez :
– Écrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,
– Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers, saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris